plan local d’urbanisme

Information vous pouvez visualiser le Plan Local d’Urbanisme sur le site gouvernemental ci-dessous :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Vote d’approbation du Plan Local d’Urbanisme

Conseil Municipal du 9 février 2017

Le PLU remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols), depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au Panneau POS PLUrenouvellement urbain, dite loi SRU. C’est un ensemble de documents qui présentent les grandes orientations d’urbanisme de la commune en matière de développement urbain. Le projet de PLU de Margency arrêté en Conseil municipal le 10 juillet dernier et soumis à enquête publique du 7 novembre au 21 décembre 2016 a été approuvé en séance du Conseil municipal le 9 février 2017.

L’élaboration de ce PLU est le fruit d’un travail de longue haleine qui a commencé en 2014 et dont les objectifs sont la valorisation du territoire et la préservation de la qualité de vie des Margencéens.

Après le diagnostic technique, le projet de territoire de la commune a été inscrit dans le projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le plan de zonage et le règlement fixent les conditions de réalisation des constructions et des aménagements en complément des OAP ( Orientation d’Aménagement et de Programmation).  Au-delà du projet d’ensemble, trois projets spécifiques sont décrits dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Depuis 2014, chaque grande étape d’élaboration du PLU s’est accompagnée d’une phase d’information des Margencéens. Bon nombre d’entre eux ont participé à l’ultime phase de concertation : l’enquête publique organisée du 7 novembre au 21 décembre dernier, avec 54 contributions écrites portées au registre d’enquête et 144 observations exprimées lors des permanences du Commissaire Enquêteur.

Le Commissaire Enquêteur, dans son rapport et ses conclusions a émis un avis favorable au PLU le 26 janvier 2017.

Le PLU qui tient compte des remarques du commissaire enquêteur et donc de l’enquête publique a été approuvé par le Conseil municipal le 9 février dernier.

Le PLU de MARGENCY respecte les objectifs votés en Conseil Municipal le 10 juillet 2014 :

  • Créer un espace urbain social partagé et convivial au centre historique de la commune,
  • Préserver les espaces publics boisés et le cadre vert de la commune,
  • Maintenir le développement équilibré et raisonnable de l’habitat,
  • Développer les petits commerces de proximité, services et équipements,
  • Prendre en compte les flux de circulation induits par la présence du Collège et Lycée Notre Dame de Bury et de l’Hôpital de la Croix Rouge,
  • Favoriser les circulations douces,
  • Répondre aux obligations légales en matière de production de logements,
  • Tenir compte du patrimoine bâti historique de la ville.

 

LE PLU en QUESTIONS-REPONSES

Quel est le besoin ?

Toutes les villes de France doivent définir et faire valider un Plan Local d’Urbanisme avant mars 2017.  Si elles ne le font pas, c’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’appliquera. C’est inimaginable à Margency où nous voulons garder nos spécificités.

Que trouve t’on dans le PLU ?

Ce sont les règles d’urbanisme ; jusqu’à mars 2017, c’était celles du Plan d’Occupation des Sols (POS) qui définissaient les possibilités de construire (ou de démolir) à Margency : par exemple, la hauteur maximum d’une habitation, la distance minimum d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, l’implantation des constructions par rapport à l’alignement des voies.

Est-ce que je suis concerné ?

Oui et non. Si je n’ai pas de projet de modification de l’aspect extérieur de mon habitation, je ne suis pas directement concerné. Mais si un jour, je veux vendre mon bien, l’acheteur regardera les règles du PLU qui s’y appliquent. Je devrais aussi m’intéresser à mon quartier si un voisin (ou la Commune) veut construire quelque chose à proximité de chez moi.

Est-ce l’équipe Municipale peut faire ce qu’elle veut dans le PLU ?

Non, quoiqu’en disent des personnes « bien informées ». Le Plan Local d’Urbanisme doit être compatible avec un ensemble de lois (S.R.U., Grenelle I, Grenelle II, ALUR…) et de règlements supra-communautaires : nous n’avons pas la place pour lister tous les Plans, Schémas Directeurs, Programmes, etc.., tous remplis de servitudes d’utilité publique, de contraintes.

Ces obligations importantes portent aussi bien sur la préservation des continuités écologiques (flore et faune) que l’obligation pour chaque ville de construire 25 % de logements sociaux à l’horizon 2025, et de densifier la population de 10% avant 2030.

Dans quel esprit l’équipe Municipale a-t-elle rédigé le PLU ?

Ce point est très important pour nous. En dehors des contraintes légales qui s’imposent à tous, les objectifs que nous voulons « inscrire dans le marbre de MARGENCY » sont clairs :

  • conserver nos bâtiments historiques (c’est ainsi que l’ancien château de la Croix Rouge a été sauvé in extremis d’une démolition certaine),
  • conserver nos espaces boisés (tous nos Parcs sont désormais inconstructibles),
  • conserver l’identité de Margency en restant dans la continuité du POS actuel ; un travail de rationalisation et de simplification des zones a été réalisé dans le PLU tout en conservant les règles actuelles du POS (hauteur, distances d’implantation, etc…) dans la majeure partie des cas.

Rien ne va changer alors ?

Non et oui. Comme cela vient d’être écrit, en reconduisant la majeure partie des règlements précédents, il ne sera pas possible de transformer Margency en « ville nouvelle ».

Toutefois, le futur PLU contient 3 zones soumises à des O.A.P (Opération d’Aménagement et de Programmation) :

 

  • La première OAP concerne un réaménagement de la Place Leclerc (qui est en fait un rond-point) pour qu’elle retrouve son identité de centre du village et devienne un espace de convivialité avec quelques commerces.  A ce jour, absolument rien n’est décidé pour ce projet qui devrait se dénouer dans le futur !
  • La seconde OAP porte sur l’aménagement de 2 propriétés mitoyennes de la rue Henri Dunant dont l’une avec un terrain de très grande superficie. Un Cabinet spécialisé aide actuellement la Mairie dans la réflexion d’un projet mixte qui devra intégrer de nombreuses contraintes comme la réhabilitation de la belle Maison de Maître existante, la conservation des arbres de qualité, l’élargissement de la rue Dunant et la création de places de stationnement. Si c’est possible, nous souhaitons aussi créer un petit centre médical et réhabiliter l’ancienne Mairie.
  • La troisième OAP est celle dont nous pouvons être le plus fier ; voilà plus de 10 ans que l’Hôpital de la Croix Rouge souhaite construire une Maisonnette des Parents dont le rôle social et humanitaire est primordial pour accueillir les parents de ces enfants atteints de pathologies graves et hospitalisés pour de longues durées. Le blocage de ce projet venait de son financement. En permettant à la Croix Rouge de transformer une petite partie de son parc pour y construire des logements, le financement de la maisonnette sera indirectement possible. Les bâtiments (mixtes) seraient en retrait de la rue Salengro (l’ancienne rue principale de Margency quand c’était un village de quelques centaines d’habitants).

En d’autres termes, nous voulons préserver à Margency les témoignages de son histoire, son patrimoine et son esprit « gros village » comme cela a d’ailleurs été fait pour l’esplanade des écoles dont chacun reconnaît que c’est une réussite dans cet esprit.

Je reçois de temps en temps des tracts qui me font peur pour Margency. Que dois-je en penser ?

Comme tout bon discours politique, ces tracts sont remplis d’un peu de vérité et de beaucoup de mensonges. En fait, ils proviennent principalement de riverains du projet Salengro Dunant qui ne veulent pas qu’on construise un bâtiment à la place de l’ancienne Maison de Retraite.

La proposition de cette Association est « qu’ils veulent bien » qu’on construise un petit bâtiment d’une vingtaine de logements seulement. Evidemment, si on pouvait le faire, on le ferait puisque le Maire n’éprouve aucune satisfaction à se trouver en conflit avec une partie de la ville. Mais le prix du foncier est élevé à Margency (ce qui est une bonne nouvelle pour ceux qui sont propriétaires) et il n’est pas possible d’arriver à l’équilibre financier du projet (pourtant subventionné) sans un volume significatif de mètres carrés à construire. Quoiqu’il en soit, cette Association a porté plainte (3 fois) contre la Mairie et nous devons laisser la justice suivre son cours.

Pourtant, on a livré en 2015 deux immeubles de Logements Sociaux de petite taille. Et vous-mêmes, dans votre programme électoral, vous disiez que vous feriez des petits ensembles pour répondre à l’obligation de construire des Logements Sociaux ?

En réglant les problèmes pour redémarrer les deux programmes Moulin Vert, j’ai découvert (ce n’était pas caché, il suffisait de passer du temps dans le montage financier des dossiers) que ces bâtiments avaient bénéficié de « surcharge foncière », c’est-à-dire d’apports financiers par la Mairie pour « compléter le tour de table » financier des projets. Cette façon de faire n’est malheureusement  plus possible aujourd’hui, sauf en augmentant les impôts locaux de façon importante.

Approbation du PLU délibération du 9 février 2017

Cliquez ici pour le consulter

MODIF PLU ARRETE NUMERO 1 2018

 

MARGENCY

A 17km de Paris, Margency offre à ses habitants un « havre de verdure ». Environ 11 % de la superficie de la commune...

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