URBANISME
- Travaux de + de 20 m² de surface hors œuvre brute (SHOB)
- Modification de volume d’un bâtiment avec percement ou agrandissement d’une ouverture sur un mur.
- Changement de destination d’un bâtiment avec travaux modifiant les structures porteuses
- Construction d’une véranda de + de 20 m² de SHOB m²
- Construction d’une piscine couverte dont la couverture fixe ou mobile est supérieure à 1;80 m de hauteur
- Construction ou installation d’un abri de jardin de + de 20 m² de SHOB
- Travaux de construction de 2 m² à 20 m² de SHOB
- Modification des façades d’un bâtiment (ravalement, changement des fenêtres, pose de fenêtres de toit, pose de panneaux solaires …)
- Changement de destination sans travaux (ou avec travaux ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou sa façade)
- Édification d’une clôture
- Installation d’une piscine d’une superficie de bassin de 10 à 100 m²
- Construction d’une véranda de – de 20 m² de SHOB
- Aménagement de combles de – de 20 m² de SHOB
- Construction ou installation d’un abri de jardin de – de 20 m² de SHOB
