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Mairie de Margency dans le Val d'Oise département du 95

Présenter un certificat de vie

02/12/2021

Salarié retraité : quand faut-il présenter un certificat de vie ?

Vérifié le 16 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines caisses de retraite françaises exigent que leurs pensionnés transmettent chaque année un certificat de vie, s'ils vivent à l’étranger. Le retraité d'une caisse de retraite étrangère vivant en France ou à l'étranger peut aussi avoir à justifier de son existence pour continuer à percevoir sa pension.

Lorsque vous résidez en France tout en dépendant d’une caisse de retraite à l’étranger, le certificat de vie se demande en mairie. Pour cela, vous devez présenter une pièce d’identité, un justificatif de domicile, ainsi que le formulaire cerfa n° 11753*02, intitulé Certificat de vie.

Un demandeur dont l’état de santé ne permet pas le déplacement a le droit de mandater une tierce personne. Elle est alors tenue de se présenter en mairie avec :

  • les deux pièces d’identité : la sienne et celle du demandeur ;
  • le formulaire Certificat de vie – Procuration ;
  • un certificat médical réalisé dans les 48 heures prouvant que le demandeur est encore en vie