Classement des voies privées
Dossier de l'enquête publique COMMUNE DE MARGENCY RAPPEL MISE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE POUR TRANSFERT D’OFFICE Par arrêté n°2022-061 du 16 décembre 2022, le transfert d’office des voies privées ouvertes à la circulation publique (allées F. Mauriac, des Emplés, E. Michelet, des Magnolias, A. Malraux et J. Prévert) est soumis à enquête publique du 9 janvier 2023 au 23 janvier 2023 inclus. L'enquête se déroule à la mairie de Margency aux jours et heures habituels d'ouverture. A cet effet, Mme Anaïs SOKIL a été désignée comme commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur vous recevra en mairie : - Lundi 9 janvier 2023 de 15h00 à 17h00 ; - Samedi 14 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 ; - Mercredi 18 janvier 2023 de 15h00 à 17h00 ; - Lundi 23 janvier 2023 de 14h15 à 17h15. Pendant la durée de l'enquête, les Margencéens pourront : - Consigner leurs observations sur le registre d’enquête publique ; - Adresser leurs observations par écrit au commissaire enquêteur en mairie ; - Adresser leurs observations au commissaire enquêteur via l’adresse mail : enquetepublique@mairie-margency.fr A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie. |
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