Plan Local d’Urbanisme - 2017-2018

Avis FAVORABLE pour la modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Le 22 janvier 2019, le Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de modification N°1 du PLU avec les 3 réserves suivantes :

• Suppression des 2 périmètres d’attente de l’OAP Bernard Leclerc,
  
• Prise en compte des règlements récents demandés par l’Etat (Préfecture) et la Ville,
  
• Engagement d’information et de concertation pendant la finalisation de l’OAP Bernard Leclerc.

Approbation du Plan Local d’Urbanisme le 9 février 2017

Le PLU remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols), depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au Panneau POS PLUrenouvellement urbain, dite loi SRU. C’est un ensemble de documents qui présentent les grandes orientations d’urbanisme de la commune en matière de développement urbain. Le projet de PLU de Margency arrêté en Conseil municipal le 10 juillet dernier et soumis à enquête publique du 7 novembre au 21 décembre 2016 a été approuvé en séance du Conseil municipal le 9 février 2017.

L’élaboration de ce PLU est le fruit d’un travail de longue haleine qui a commencé en 2014 et dont les objectifs sont la valorisation du territoire et la préservation de la qualité de vie des Margencéens.

Après le diagnostic technique, le projet de territoire de la commune a été inscrit dans le projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le plan de zonage et le règlement fixent les conditions de réalisation des constructions et des aménagements en complément des OAP ( Orientation d’Aménagement et de Programmation). Au-delà du projet d’ensemble, trois projets spécifiques sont décrits dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).

Depuis 2014, chaque grande étape d’élaboration du PLU s’est accompagnée d’une phase d’information des Margencéens. Bon nombre d’entre eux ont participé à l’ultime phase de concertation : l’enquête publique organisée du 7 novembre au 21 décembre dernier, avec 54 contributions écrites portées au registre d’enquête et 144 observations exprimées lors des permanences du Commissaire Enquêteur.

Le Commissaire Enquêteur, dans son rapport et ses conclusions a émis un avis favorable au PLU le 26 janvier 2017.

Le PLU qui tient compte des remarques du commissaire enquêteur et donc de l’enquête publique a été approuvé par le Conseil municipal le 9 février dernier.

Le PLU de MARGENCY respecte les objectifs votés en Conseil Municipal le 10 juillet 2014 :

• Créer un espace urbain social partagé et convivial au centre historique de la commune,
• Préserver les espaces publics boisés et le cadre vert de la commune,
• Maintenir le développement équilibré et raisonnable de l’habitat,
• Développer les petits commerces de proximité, services et équipements,
• Prendre en compte les flux de circulation induits par la présence du Collège et Lycée Notre Dame de Bury et de l’Hôpital de la Croix Rouge,
• Favoriser les circulations douces,
• Répondre aux obligations légales en matière de production de logements,
• Tenir compte du patrimoine bâti historique de la ville.