URBANISME

LES DÉMARCHES D’URBANISME

L’utilisation du sol est soumise à la réglementation du Plan d’Occupation des sols approuvé le 17/04/97, modifié ensuite le 19/06/00 puis à nouveau le 30/05/02. Une révision simplifiée a été effectuée en séance du conseil municipal le 14/12/09.

Vous pouvez consulter le P.L.U. en mairie au service de l’urbanisme.

Vous pouvez également y consulter le cadastre, les dossiers d’urbanisme et instruire de nombreux actes notamment liés aux constructions dont vous trouverez la liste ci-dessous, répartis en deux grandes catégories: les permis de construire et les déclarations de travaux.

Les autorisations d’urbanisme ont fait l’objet d’une réforme majeure au 1er octobre 2007.

PERMIS DE CONSTRUIRE

• Travaux de de 20 m² de surface hors œuvre brute (SHOB)
• Modification de volume d’un bâtiment avec percement ou agrandissement d’une ouverture sur un mur.
• Changement de destination d’un bâtiment avec travaux modifiant les structures porteuses
• Construction d’une véranda de - de20 m² de SHOB m²
• Construction d’une piscine couverte dont la couverture fixe ou mobile est supérieure à 1,80 m de hauteur
• Construction ou installation d’un abri de jardin de - de 20 m² de SHOB
• Travaux de construction de 2 m² à 20 m² de SHOB
• Modification des façades d’un bâtiment (ravalement, changement des fenêtres, pose de fenêtres de toit, pose de panneaux solaires …)
• Changement de destination sans travaux (ou avec travaux ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou sa façade)
• Édification d’une clôture
• Installation d’une piscine d’une superficie de bassin de 10 à 100 m²
• Construction d’une véranda de – de 20 m² de SHOB
• Aménagement de combles de – de 20 m² de SHOB
• Construction ou installation d’un abri de jardin de – de 20 m² de SHOB

DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

• Travaux de construction de 2 m² à 20 m² de SHOB
• Modification des façades d’un bâtiment (ravalement, changement des fenêtres, pose de fenêtres de toit, pose de panneaux solaires …)
• Changement de destination sans travaux (ou avec travaux ne modifiant pas les structures porteuses du bâtiment ou sa façade)
• Édification d’une clôture
• Installation d’une piscine d’une superficie de bassin de 10 à 100 m²
• Construction d’une véranda de – de 20 m² de SHOB
• Aménagement de combles de – de 20 m² de SHOB
• Construction ou installation d’un abri de jardin de – de 20 m² de SHOB