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Mairie de Margency dans le Val d'Oise département du 95
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  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Protection juridique (tutelle, curatelle...)
  4. Tutelle d'un majeur

Tutelle d'un majeur

Mis à jour le15/06/2026

Requête en vue d'une protection juridique d'un majeur (habilitation familiale ou protection judiciaire) Requête au juge des tutelles - Nouvel examen d'une mesure de protection judiciaire d'un majeur Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur

Vous souhaitez savoir dans quels cas un majeur peut être mis sous tutelle, connaître les conditions d'ouverture et de fin de cette mesure ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Abus de faiblesse
  • Tutelle d'un mineur

Pour en savoir plus

  • Espace tutelles (ministère de la justice) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

A propos

A 17km de Paris, Margency offre à ses habitants un magnifique cadre de vie, véritable « havre de verdure » regroupant parcs et jardins soit  environ 11 % de la superficie totale de la commune....
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HORAIRES MAIRIE
Lundi, Mardi et Vendredi
de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

Mercredi, Jeudi et Samedi
de 8h30 à 11h45

CONTACT


RENSEIGNEMENTS

5, avenue Georges-Pompidou
95580 Margency

Tél : 01 34 27 40 40
Fax : 01 34 16 13 01

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