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Mairie de Margency dans le Val d'Oise département du 95
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  3. Transports
  4. Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément

Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément

Mis à jour le01/03/2025

Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Pour exercer un transport sanitaire privé par ambulance, le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

Voir aussi

  • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
  • Accord préalable de l'Assurance maladie
  • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3

Pour en savoir plus

  • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
  • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

A propos

A 17km de Paris, Margency offre à ses habitants un magnifique cadre de vie, véritable « havre de verdure » regroupant parcs et jardins soit  environ 11 % de la superficie totale de la commune....
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Lundi, Mardi et Vendredi
de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

Mercredi, Jeudi et Samedi
de 8h30 à 11h45

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RENSEIGNEMENTS

5, avenue Georges-Pompidou
95580 Margency

Tél : 01 34 27 40 40
Fax : 01 34 16 13 01

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