Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.mairie-margency-fr.net15.eu
  • Notre ville
    • Histoire de notre commune
    • Patrimoine bâti
    • Patrimoine naturel
    • Equipements municipaux
    • Nouveaux arrivants
    • Localiser Margency
    • Photothèque
    • Labels et trophées de la Ville
  • Vie
    municipale
    • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Magazines municipaux
    • Kiosque
    • Comptes rendus des Conseils Municipaux
    • Services municipaux
    • Démarches en ligne
    • Gestion des déchets
    • Marchés publics (appels d’offre)
    • Budgets
    • Recrutement
    • Contacter le Maire
  • Enfance &
    Education
    • Portail Famille
    • Inscriptions
    • Restaurant scolaire
    • Petite Enfance
    • Ecole maternelle Petit Prince
    • Ecole élémentaire Saint Exupéry
    • Centre de loisirs Les Marcyens
    • Espace Ados
    • Conseil Municipal des Jeunes
    • Compte rendu des comités de la caisse des écoles
  • Vivre à
    Margency
    • Actualités
    • Agenda
    • Réserver une salle
    • Annuaire général
    • Commerces & artisans
    • Professions de santé et de bien-être
    • Sécurité & Prévention
    • Se déplacer
    • Numéros et infos pratiques
    • Le Cimetiere
  • Sport,
    Loisirs & Culture
    • Vie associative
    • Bibliothèque municipale
    • Cérémonies
    • Evénements culturels
    • Evénements sportifs
    • Fêtes municipales
  • Action
    Sociale
    • CCAS
    • Délibérations du CCAS
    • Emploi & Formation
    • Nos aînés
    • Votre aide au quotidien
  • Environnement
    & Urbanisme
    • Plan Local d’Urbanisme
    • Démarches urbanisme
    • Arrêtés municipaux
    • Logements
    • Travaux & Projets
    • Révision du PLU
    • Classement des voies privées
    • Zone d'Accélération d'Energies Renouvelables (ZAEnR)
  • Compte citoyen
Menu
  • Notre ville
    • Histoire de notre commune
    • Patrimoine bâti
    • Patrimoine naturel
    • Equipements municipaux
    • Nouveaux arrivants
    • Localiser Margency
    • Photothèque
    • Labels et trophées de la Ville
  • Vie
    municipale
    • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Magazines municipaux
    • Kiosque
    • Comptes rendus des Conseils Municipaux
    • Services municipaux
    • Démarches en ligne
    • Gestion des déchets
    • Marchés publics (appels d’offre)
    • Budgets
    • Recrutement
    • Contacter le Maire
  • Enfance &
    Education
    • Portail Famille
    • Inscriptions
    • Restaurant scolaire
    • Petite Enfance
    • Ecole maternelle Petit Prince
    • Ecole élémentaire Saint Exupéry
    • Centre de loisirs Les Marcyens
    • Espace Ados
    • Conseil Municipal des Jeunes
    • Compte rendu des comités de la caisse des écoles
  • Vivre à
    Margency
    • Actualités
    • Agenda
    • Réserver une salle
    • Annuaire général
    • Commerces & artisans
    • Professions de santé et de bien-être
    • Sécurité & Prévention
    • Se déplacer
    • Numéros et infos pratiques
    • Le Cimetiere
  • Sport,
    Loisirs & Culture
    • Vie associative
    • Bibliothèque municipale
    • Cérémonies
    • Evénements culturels
    • Evénements sportifs
    • Fêtes municipales
  • Action
    Sociale
    • CCAS
    • Délibérations du CCAS
    • Emploi & Formation
    • Nos aînés
    • Votre aide au quotidien
  • Environnement
    & Urbanisme
    • Plan Local d’Urbanisme
    • Démarches urbanisme
    • Arrêtés municipaux
    • Logements
    • Travaux & Projets
    • Révision du PLU
    • Classement des voies privées
    • Zone d'Accélération d'Energies Renouvelables (ZAEnR)
  • Compte citoyen
Mairie de Margency dans le Val d'Oise département du 95
facebooktwitterlinkedinImpression
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Mis à jour le01/07/2026

Votre activité est-elle réglementée ou non ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer le client sur les conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services. Elles encadrent juridiquement et commercialement la relation entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, avec certaines différences selon la nature du client.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Démarchage à domicile : règles à respecter
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
  • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
  • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

Pour en savoir plus

  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

A propos

A 17km de Paris, Margency offre à ses habitants un magnifique cadre de vie, véritable « havre de verdure » regroupant parcs et jardins soit  environ 11 % de la superficie totale de la commune....
LIRE LA SUITE

  • Mentions légales

HORAIRES MAIRIE
Lundi, Mardi et Vendredi
de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

Mercredi, Jeudi et Samedi
de 8h30 à 11h45

CONTACT


RENSEIGNEMENTS

5, avenue Georges-Pompidou
95580 Margency

Tél : 01 34 27 40 40
Fax : 01 34 16 13 01

EXTRANET

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation