Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
12/06/2023
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Notre ville a été reconnue en état de catastrophe naturelle en raison des mouvements de terrain causés par la sécheresse et la réhydratation des sols entre le 1er avril et le 30 juin 2022. Veuillez noter que vous disposez d'un délai de 30 jours, jusqu'au 9 juillet 2023 à minuit, pour entreprendre les démarches nécessaires. |
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