Concertation du public décembre 2023

Concertation du public du 1er au 13 décembre 2023

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a créé l’identification par les communes, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, définies à l’article L141-5-3 du code l’énergie.

Ces zones doivent notamment répondre aux principes suivants :

• Contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement ;
• Prévenir et maîtriser les dangers et inconvénients résultant de l’implantation de ces installations de production d’énergies renouvelables ;
• Tenir compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

Ces zones doivent contribuer à l’atteinte, à compter du 31 décembre 2027, des objectifs définis par la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L 141-1 du code de l’énergie et des objectifs mentionnés à l’article L.100-4 du même code, et notamment : favoriser l’émergence d’une économie compétitive et riche en emplois grâce à la mobilisation de toutes les filières industrielles notamment celles de la croissance verte, lutter contre l’aggravation de l’effet de serre, réduire la dépendance aux importations, lutter contre la précarité énergétique…

Plus concrètement, il s’agit entre autres de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence de l’année 2012…

Afin d’aider les communes à identifier ces zones, l’État a mis à leur disposition des informations relatives à leur potentiel d’implantation d’énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, géothermie…) via un portail cartographique réalisé par le CEREMA (Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, la Mobilité et l’Aménagement) et l’IGN (Institut National de l’Information Géographique) :  https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr

Aussi, concernant l’énergie éolienne, la ville de Margency, en raison de sa situation patrimoniale, environnementale et de par sa configuration topographique, est classée en très grande partie en zone non potentiellement favorable au développement de l’éolien.

Concernant l’énergie hydraulique, n’ayant aucun cours d’eau, la commune n’a aucun potentiel pour développer ce type d’énergie.

Quant au potentiel méthanisable, la commune dispose d’un potentiel faible selon les données fournies par l’État.

Concernant la géothermie, le territoire est classé en potentiel fort de la ressource.

Concernant le photovoltaïque en toiture, plusieurs zones sont identifiées par l’Etat.

Par conséquent, la Ville de Margency souhaite s’orienter vers le développement de l’énergie photovoltaïque et la géothermie.

Pour l’implantation d’équipements photovoltaïques plusieurs zones d’accélération ont été identifiées (voir le plan de zonage) :

Plan de zonage d'équipements photovoltaïques

Zones UEP / UI / UB / UBa / UBb /UC / UCa / UCb / UCd de notre PLU approuvé le 09/02/2017, mis à jour le 21/04/2017, 14/11/2017, modifié le 21/02/2019 et 22/07/2023.

Pour l’implantation de la géothermie, l’intégralité du territoire est concernée à l’exception des zones naturelles (N) et de la zone à urbaniser (2AU) de notre PLU approuvé le 09/02/2017, mis à jour le 21/04/2017, 14/11/2017, modifié le 21/02/2019 et 22/07/2023.

Plan de zonage géothermie

Ces zones ainsi définies ont un caractère incitatif pour l’implantation d’équipement de production d’énergie renouvelable. Il ne s’agit pas d’une obligation.

La définition de ces zones d’accélération peut permettre à des opérateurs d’identifier les potentiels et se rapprocher des propriétaires pour leur proposer la mise en œuvre d’un projet d’ENR.

L’identification de ces zones n’exclut pas l’installation d’autres projets d’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables sur d’autres secteurs qui n’auraient pas été identifiés ici.

En application du II-2° de l’article L141-5-3 du code l’énergie, une concertation du public a lieu du 1^er au 13 décembre 2023 sur l’identification de ces zones.

Pendant cette période, le public peut émettre ses observations par courriel à urbanisme@mairie-margency.fr en précisant l’objet :
« zones d’accélération implantation énergies renouvelables ».

À l’issue de cette concertation, le conseil municipal du jeudi 14 décembre de la commune de Margency sera appelé à délibérer sur l’identification de ces zones.