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Mairie de Margency dans le Val d'Oise département du 95

Classement des voies privées

Dossier de l'enquête publique

COMMUNE DE MARGENCY

RAPPEL MISE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE POUR TRANSFERT D’OFFICE

Par arrêté n°2022-061 du 16 décembre 2022, le transfert d’office des voies privées ouvertes à la circulation publique (allées F. Mauriac, des Emplés, E. Michelet, des Magnolias, A. Malraux et J. Prévert) est soumis à enquête publique du 9 janvier 2023 au 23 janvier 2023 inclus.

L'enquête se déroule à la mairie de Margency aux jours et heures habituels d'ouverture.

A cet effet, Mme Anaïs SOKIL a été désignée comme commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur vous recevra en mairie :

-          Lundi 9 janvier 2023 de 15h00 à 17h00 ;

-          Samedi 14 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 ;

-          Mercredi 18 janvier 2023 de 15h00 à 17h00 ;

-          Lundi 23 janvier 2023 de 14h15 à 17h15.

Pendant la durée de l'enquête, les Margencéens pourront :

-          Consigner leurs observations sur le registre d’enquête publique ;

-          Adresser leurs observations par écrit au commissaire enquêteur en mairie ;

-          Adresser leurs observations au commissaire enquêteur via l’adresse mail : enquetepublique@mairie-margency.fr

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie.   

Enquête publique - Classement des voies privées