Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.mairie-margency-fr.net15.eu
  • Notre ville
    • Histoire de notre commune
    • Patrimoine bâti
    • Patrimoine naturel
    • Equipements municipaux
    • Nouveaux arrivants
    • Localiser Margency
    • Photothèque
    • Labels et trophées de la Ville
  • Vie
    municipale
    • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Magazines municipaux
    • Kiosque
    • Comptes rendus des Conseils Municipaux
    • Services municipaux
    • Démarches en ligne
    • Gestion des déchets
    • Marchés publics (appels d’offre)
    • Budgets
    • Recrutement
    • Contacter le Maire
  • Enfance &
    Education
    • Portail Famille
    • Inscriptions
    • Restaurant scolaire
    • Petite Enfance
    • Ecole maternelle Petit Prince
    • Ecole élémentaire Saint Exupéry
    • Centre de loisirs Les Marcyens
    • Espace Ados
    • Conseil Municipal des Jeunes
    • Compte rendu des comités de la caisse des écoles
  • Vivre à
    Margency
    • Actualités
    • Agenda
    • Réserver une salle
    • Annuaire général
    • Commerces & artisans
    • Professions de santé et de bien-être
    • Sécurité & Prévention
    • Se déplacer
    • Numéros et infos pratiques
    • Le Cimetiere
  • Sport,
    Loisirs & Culture
    • Vie associative
    • Bibliothèque municipale
    • Cérémonies
    • Evénements culturels
    • Evénements sportifs
    • Fêtes municipales
  • Action
    Sociale
    • CCAS
    • Délibérations du CCAS
    • Emploi & Formation
    • Nos aînés
    • Votre aide au quotidien
  • Environnement
    & Urbanisme
    • Plan Local d’Urbanisme
    • Démarches urbanisme
    • Arrêtés municipaux
    • Logements
    • Travaux & Projets
    • Révision du PLU
    • Classement des voies privées
    • Zone d'Accélération d'Energies Renouvelables (ZAEnR)
  • Compte citoyen
Menu
  • Notre ville
    • Histoire de notre commune
    • Patrimoine bâti
    • Patrimoine naturel
    • Equipements municipaux
    • Nouveaux arrivants
    • Localiser Margency
    • Photothèque
    • Labels et trophées de la Ville
  • Vie
    municipale
    • La Mairie
    • Le Conseil Municipal
    • Magazines municipaux
    • Kiosque
    • Comptes rendus des Conseils Municipaux
    • Services municipaux
    • Démarches en ligne
    • Gestion des déchets
    • Marchés publics (appels d’offre)
    • Budgets
    • Recrutement
    • Contacter le Maire
  • Enfance &
    Education
    • Portail Famille
    • Inscriptions
    • Restaurant scolaire
    • Petite Enfance
    • Ecole maternelle Petit Prince
    • Ecole élémentaire Saint Exupéry
    • Centre de loisirs Les Marcyens
    • Espace Ados
    • Conseil Municipal des Jeunes
    • Compte rendu des comités de la caisse des écoles
  • Vivre à
    Margency
    • Actualités
    • Agenda
    • Réserver une salle
    • Annuaire général
    • Commerces & artisans
    • Professions de santé et de bien-être
    • Sécurité & Prévention
    • Se déplacer
    • Numéros et infos pratiques
    • Le Cimetiere
  • Sport,
    Loisirs & Culture
    • Vie associative
    • Bibliothèque municipale
    • Cérémonies
    • Evénements culturels
    • Evénements sportifs
    • Fêtes municipales
  • Action
    Sociale
    • CCAS
    • Délibérations du CCAS
    • Emploi & Formation
    • Nos aînés
    • Votre aide au quotidien
  • Environnement
    & Urbanisme
    • Plan Local d’Urbanisme
    • Démarches urbanisme
    • Arrêtés municipaux
    • Logements
    • Travaux & Projets
    • Révision du PLU
    • Classement des voies privées
    • Zone d'Accélération d'Energies Renouvelables (ZAEnR)
  • Compte citoyen
Mairie de Margency dans le Val d'Oise département du 95
facebooktwitterlinkedinImpression
  1. Particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Infractions routières
  4. Confiscation du véhicule

Confiscation du véhicule

Mis à jour le11/07/2025

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Vous avez commis une infraction grave au code de la route et vous vous demandez si le juge peut prononcer la confiscation de votre véhicule ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Infractions routières
  • Permis de conduire
  • Assurance automobile (véhicule)
  • Immobilisation du véhicule
  • Mise en fourrière du véhicule
  • Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
  • Faire appel d'un jugement civil ou pénal

Pour en savoir plus

  • Site de la sécurité routière —Ministère chargé de l'intérieur

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

A propos

A 17km de Paris, Margency offre à ses habitants un magnifique cadre de vie, véritable « havre de verdure » regroupant parcs et jardins soit  environ 11 % de la superficie totale de la commune....
LIRE LA SUITE

  • Mentions légales

HORAIRES MAIRIE
Lundi, Mardi et Vendredi
de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h

Mercredi, Jeudi et Samedi
de 8h30 à 11h45

CONTACT


RENSEIGNEMENTS

5, avenue Georges-Pompidou
95580 Margency

Tél : 01 34 27 40 40
Fax : 01 34 16 13 01

EXTRANET

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation