Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Certificat de naissance et selon le cas : livret de famille, éventuellement copie d’acte de reconnaissance antérieure, à défaut, une pièce d’identité.
Observation: Se renseigner auprès de la maternité ou de la clinique sur les modalités de déclaration.
Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir: Les demandes d’actes par courrier doivent être accompagnées d’une photocopie de la pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Si la demande est faite sur place, pièce d’identité, éventuellement preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte.
Coût : Gratuit.
Observation : Les copies d’actes ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrés qu’aux intéressés, et à leurs parents et enfants
Pour obtenir une copie ou un extrait, vous pouvez effectuer une demande en ligne auprès de votre commune de naissance (292 villes participent déjà à ce projet). Cette dernière expédiera le document par courrier postal à la Mairie du domicile.
Où s’adresser: Toutes Mairies
Pièces à fournir: Avant la naissance : pièce d’identité, justificatif de domicile, éventuellement le livret de famille de parent(s) célibataire(s).
Observation: L’enfant porte le nom de sa mère systématiquement ou du père, s’il fait une reconnaissance anticipée dans le cas où le couple n’est pas marié.
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A propos A 17km de Paris, Margency offre à ses habitants un magnifique cadre de vie, véritable « havre de verdure » regroupant parcs et jardins soit environ 11 % de la superficie totale de la commune.... |
HORAIRES MAIRIE Mercredi, Jeudi et Samedi |
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