PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Uniquement sur rendez-vous avec le service de l’Etat Civil de la Mairie de Soisy-sous-Montmorency au : 01.34.05.20.00 (du mardi au vendredi de 8H30 à 11H45 et de 13H30 à 17H, le lundi de 13H30 à 19H et le samedi de 8H30 à 11H45)
Présence du demandeur obligatoire (adulte, enfant à partir de 12 ans) Au dépôt et au retrait
Enfant de moins de 12 ans présence obligatoire au dépôt OU au retrait
TOUT PASSEPORT NON RETIRÉ DANS LES 3 MOIS SERA DÉTRUIT
FOURNIR les pièces ORIGINALES
PRÉDEMANDE EN LIGNE : Sur https://ants.gouv.fr/ : « pré demande de passeport » Imprimer le dossier OU noter le numéro du dossier
Toute demande incomplète sera rejetée.
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR :
- Passeport (même périmé) avec photocopie de la page avec photo et/ou
- Carte d’identité (même périmée).
MAJEUR
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois (fortement recommandé dans tous les cas)
- Pour un changement d’état civil : fournir un acte de mariage /décès (du conjoint) /naissance.
- Dans le cas d’un divorce, si vous gardez le nom de votre ex-mari, jugement de divorce le mentionnant, ou autorisation de l’ex-conjoint + photocopie de sa pièce d’identité.
- Un justificatif de domicile (l’original – 6 mois) au nom du demandeur : quittance de loyer (non manuscrite), avis d’impositions, échéanciers, factures d’eau, électricité, téléphone fixe ou portable…
Si hébergé(e) (à partir de 18 ans) : joindre une attestation sur l’honneur manuscrite de l’hébergeant(e) + la photocopie de sa carte d’identité recto/verso.
- Si sans domicile fixe : attestation d’un organisme agréé plus photo du demandeur.
- Acquisition récente de la nationalité française : Fournir un document justifiant le mode d’acquisition de la nationalité française et un acte de naissance avec la mention.
MAJEUR SOUS TUTELLE
- Le jugement de tutelle + la présence du tuteur
- Le tuteur pourra signer le dossier si le majeur ne peut pas le faire
- Domicile présumé chez le tuteur (Art 108 3 du code civil)
MINEUR
Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois si première demande, perte, vol ou modification d’état civil SAUF si le demandeur possède déjà une carte d’identité en cours de validité. (Fortement recommandé dans tous les cas)
- Justificatif de domicile au deux noms (l ‘original – 6 mois aux deux noms) quittance de loyer (non manuscrite), échéancier EDF, factures d’eau, électricité, téléphone fixe ou portable + pièce d’identité française du parent dont le nom figure sur le justificatif et également la CNI de celui qui déposera la demande.
- Si divorce ou séparation, le jugement définitif ou la convention + l’autorisation du second parent avec la photocopie de sa CNI.
- Si résidence alternée : jugement OBLIGATOIRE + justificatif de domicile et CNI des deux parents.
PHOTOS ET TIMBRE FISCAL
- 1 photo : (en parfait état – 6 mois) : Ne sont pas faites en Mairie. A faire de préférence chez un professionnel, récente et différente de votre carte d’identité, couleur, sur fond clair (sauf blanc), de face, tête nue, bouche fermée et sans lunettes, dimension tête entre 3,2 et 3,5cm
Photos scolaires non acceptées.
Le timbre fiscal ne s’achète pas en Mairie, mais dans un tabac ou dans une Trésorerie (Aucun dépassement autorisé).
Possibilité d’acheter le timbre fiscal sur Internet : https://timbres.impots.gouv.fr/
- 86 euros pour les majeurs
- 42 euros pour les 15/17 ans
- 17 euros pour les 0/14 ans
RENOUVELLEMENT GRATUIT (DANS CERTAINS CAS)
Passeport renouvelé jusqu’à la fin de validité en cas de :
- Changement d’état civil : selon les cas fournir acte de naissance, mariage, décès, de moins de trois mois.
- Changement d’adresse : fournir une quittance de domicile de moins d’un an.
- Plus de place dans le passeport pour les visas : faire photocopie de toutes les pages du passeport.
- Erreur de l’administration.
ATTENTION : LE SERVICE PASSEPORT PEUT VOUS DEMANDER D’AUTRES PIÈCES EN FONCTION DE LA SITUATION DU DEMANDEUR
CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE
Où s’adresser: Tribunal judiciare du lieu de domicile.
Pièces à fournir: Différentes en fonction du cas.
