Sections budgétaires

Il existe deux sections budgétaires et comptables :

• La section de fonctionnement qui finance la gestion courante
• La section d’investissement qui finance l’achat de biens et matériels durables.

Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes devant équilibrer les dépenses. La section de fonctionnement doit dégager un excédent qui constitue l’autofinancement (ou épargne brute), abonde le financement des investissements prévus par la collectivité et le remboursement du capital emprunté.

Exemple illustré :

Le Fonctionnement

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, c’est-à-dire celles qui reviennent chaque année.

Par exemple, en dépenses :
les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les prestations de services extérieurs comme les charges d'entretien, les autres charges de gestion courante, le paiement des intérêts des emprunts.

En recettes : les produits locaux, les recettes fiscales provenant des impôts locaux, les dotations de l'État comme la dotation globale de fonctionnement et les participations provenant d'autres organismes ou collectivités locales. Il est interdit de recourir à l’emprunt pour financer la section de fonctionnement.

L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

L’investissement

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.

Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine comme les dépenses concernant le remboursement des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux (par exemple, construction d'une salle des sports).

Parmi les recettes d'investissement, on trouve les subventions d'investissement, la dotation globale d'équipement (DGE), les emprunts, le produit de la vente du patrimoine, etc.

La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.