Où s’adresser: Mairie du lieu du mariage.
Pièces à fournir: Les demandes d’actes par courrier doivent être accompagnées d’une photocopie de la pièce d’identité et d’une enveloppe timbrée pour la réponse.
Si la demande est faite sur place, pièce d’identité, éventuellement preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte.
Coût : Gratuit.
Observation : Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrés qu’aux intéressés, et à leurs parents et enfants.
Où s’adresser: Mairie du domicile de l’un des époux, ou à la mairie d’un des parents
Pièces à fournir: Dossier à retirer en Mairie, il doit être complet avant de déposer la date du mariage.
Où s’adresser : Mairie du domicile.
Pièce à fournir : Livret de famille.
Observation : Célébration organisée à la demande.
Où s’adresser : Mairie du domicile
Pièces à fournir: Convention signée (en 2 exemplaires originaux), preuve de l’identité, copie intégrale de l’acte de naissance, attestation sur l’honneur qu’il n’existe pas de lien de parenté ou d’alliance, certificat attestant qu’il n’existe pas de PACS avec une autre personne, un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
De plus: Si divorce, livret de famille de l’union dissoute ou copie intégrale de l’acte de mariage dissous par divorce.
Si veuvage, livret de famille de l’union ou copie intégrale de l’acte de naissance de votre conjoint décédé. Si de nationalité étrangère, né hors de France certificat de coutume et pièces d’état civil mentionnées dans le certificat de coutume.
Où s’adresser: Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Demande de livret de famille à compléter sur place, par les père et mère pour un livret de famille de parents célibataires, par l’un des époux pour un duplicata de livret de famille en cas de perte ou de divorce.
Observation: Présentation d’une pièce d’identité à la remise du livret de famille à son titulaire.
Depuis le 15 janvier 2017, la sortie de territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale a été rétablie . Il concerne tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs.
L’autorisation de sortie de territoire prend la forme d’un formulaire Cerfa N°15646*01 signé par un seul titulaire de l’autorité parentale. Elle devra être accompagnée d’une copie du titre d’identité de son signataire.
Il n’y aura pas de procédure d’enregistrement en Mairie ou en Préfecture.
Le formulaire est disponible en ligne et accessible librement sur le site internet service-public.fr :
Formulaire sur le site Service Public
Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national (le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français).
Permet de suivre son dossier (paiement, remboursement, attestation de paiement et quotient familial) avec son numéro d’allocataire, de remplir en ligne sa déclaration de ressources et de télécharger les formulaires nécessaires au dossier.
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A propos A 17km de Paris, Margency offre à ses habitants un magnifique cadre de vie, véritable « havre de verdure » regroupant parcs et jardins soit environ 11 % de la superficie totale de la commune.... |
HORAIRES MAIRIE Mercredi, Jeudi et Samedi |
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