www.mairie-margency-fr.net15.eu
Mairie de Margency dans le Val d'Oise département du 95

Enquête publique - Classement des voies privées

09/01/2023 au 23/01/2023
Enquête publique - Classement des voies privées

 MISE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE POUR TRANSFERT D’OFFICE

Par arrêté n°2022-061 du 16 décembre 2022, le transfert d’office des voies privées ouvertes à la circulation publique (allées F. Mauriac, des Emplés, E. Michelet, des Magnolias, A. Malraux et J. Prévert) sera soumis à enquête publique du 9 janvier 2023 au 23 janvier 2023 inclus.

L'enquête se déroulera à la mairie de Margency aux jours et heures habituels d'ouverture.

A cet effet, Mme Anaïs SOKIL a été désignée comme commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur vous recevra en mairie :

  • Lundi 9 janvier 2023 de 15h00 à 17h00 ;
  • Samedi 14 janvier 2023 de 9h00 à 12h00 ;
  • Mercredi 18 janvier 2023 de 15h00 à 17h00 ;
  • Lundi 23 janvier 2023 de 14h15 à 17h15.

Pendant la durée de l'enquête, les Margencéens pourront :

  • Consigner leurs observations sur le registre d’enquête publique ;
  • Adresser leurs observations par écrit au commissaire enquêteur en mairie ;
  • Adresser leurs observations au commissaire enquêteur via l’adresse mail : enquetepublique@mairie-margency.fr

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie.

Pour plus d'informations : https://www.mairie-margency.fr/classement-des-voies-privees_fr.html