MISE À L'ENQUÊTE PUBLIQUE POUR TRANSFERT D’OFFICE
Par arrêté n°2022-061 du 16 décembre 2022, le transfert d’office des voies privées ouvertes à la circulation publique (allées F. Mauriac, des Emplés, E. Michelet, des Magnolias, A. Malraux et J. Prévert) sera soumis à enquête publique du 9 janvier 2023 au 23 janvier 2023 inclus.
L'enquête se déroulera à la mairie de Margency aux jours et heures habituels d'ouverture.
A cet effet, Mme Anaïs SOKIL a été désignée comme commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur vous recevra en mairie :
Pendant la durée de l'enquête, les Margencéens pourront :
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés en mairie.
Pour plus d'informations : https://www.mairie-margency.fr/classement-des-voies-privees_fr.html